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Le Concordat en questions

Fin janvier, suite à une proposition du candidat à l’élection présidentielle, François Hollande, le Concordat s’est subitement invité dans le débat public. Particularité propre à l’Alsace-Moselle et quelques territoires d’Outre-Mer, ce système mérite que l’on s’y penche. Qu’est-ce que le Concordat ? Quelles sont ses implications ? Ses avantages ? Ses contraintes ? Comment s’exprime-t-il pour le Consistoire Israélite du Bas-Rhin et les communautés religieuses de la région ? Tentative de réponses.


QU’EST-CE QUE LE CONCORDAT ?

Derrière ce terme, se cache une idée simple : en Alsace-Moselle, et contrairement au reste de la France, l’Etat et l’Eglise ne sont pas séparés. Le Concordat régit donc les relations entre ces deux institutions. Pas de séparation entre l’Etat et les cultes en Alsace-Moselle car, en 1905, quand le Concordat a été dénoncé par la IIIe République, la région était allemande. En 1918, pour son retour en France, le statut a été maintenu, et ce jusqu’à aujourd’hui.

De manière synthétique, le Concordat c’est :

  • La reconnaissance par l’Etat des cultes catholique, réformé, luthérien et israélite
  • Par conséquent, ces cultes sont régis par le droit public
  • La nomination et la rémunération par l’Etat des prêtres, curés et rabbins (l’Etat organise et subventionne les cultes)
  • L’enseignement religieux obligatoire dans les établissements scolaires

Par exemple, c’est le Ministre de l’Intérieur en personne qui nomme, sur avis conforme du Grand Rabbin du Bas-Rhin, les Rabbins.

« Le Ministre peut s’opposer à ces nominations, mais, dans la pratique, cela ne se produit que très rarement, pour ne pas dire jamais, explique Maître Antoine Marcantoni, avocat du Consistoire Israélite du Bas-Rhin. Ce n’est pas pour autant que le Concordat est contraire au principe de laïcité en Alsace-Moselle. Avec ce système, on dit juste que les religions font partie de l’intérêt général de la cité. L’Etat estime, ainsi, que les rabbins, par exemple, ont un véritable rôle social à jouer. »

EN SAVOIR PLUS :

- Le régime Concordataire français, selon Wikipedia

 

POURQUOI EN PARLE-T-ON AUJOURD’HUI ?

François Hollande, dans ses « 60 engagements » pour sa campagne à l’élection présidentielle, a émis l’idée de constitutionnaliser la loi de 1905. C’est-à-dire de « protéger » la séparation de l’Etat et de l’Eglise en faisant entrer ce principe dans la Constitution. Le candidat a, depuis, assoupli son point de vue : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle », a-t-il souligné.

Cette dernière précision est d’importance. Constitutionnaliser le Concordat, sans prendre en compte la spécificité de l’Alsace et de la Moselle, entraînerait un certain nombre de changements dans ces régions. La première, et principale, d’entre elles : les établissements cultuels deviendraient des établissements de droit privé. Autre conséquence, les subventions actuelles n’auraient, par conséquent, plus lieu d’être. Ainsi la rémunération des rabbins du Bas-Rhin qui n’est pas à la charge du Consistoire aujourd’hui. Si cela devait être le cas, il y aurait un certain nombre de conséquences.

D’où le débat qui a suivi les propositions de François Hollande. Toutefois, du côté du Parti Socialiste, on confirme que les intentions du candidat étaient nobles : il souhaitait faire de la laïcité un principe inaltérable en l’inscrivant dans la Constitution. C’est ce que dit le député de Strasbourg, Armand Jung.

 

 

QUELS ENJEUX POUR LE CONSISTOIRE ?

- M. le Grand Rabbin Gutman, que représente, pour vous, le Concordat en Alsace-Moselle ?
- Le Concordat assure l’expression des religions les plus présentes dans le tissu social grâce à son fonctionnement dans l’Education et les subventions. Le Concordat a cette spécificité d’inscrire la religion comme une catégorie sociale reconnue. Les cultes sont reconnaissables et identifiables. Ils entrent donc dans le domaine public.

- Le Concordat s’oppose-t-il, selon vous, au principe de laïcité ?
- C’est un statut qui fait consensus et qui est accepté, depuis plus d’un siècle en Alsace-Moselle, par les laïcs et les religieux. La population alsacienne et mosellane le vit et le ressent de manière très positive. Cela ne va pas à l’encontre de la laïcité. Par ailleurs, que l’Etat organise et subventionne les cultes ne porte pas atteinte à la liberté de culte.

- L’une des expressions de ce Concordat est l’heure de religion obligatoire dans le milieu scolaire. Qu’en pensez-vous ?
- Dans notre religion, transmettre est un principe fort. Avoir la possibilité de parler religion avec des enfants dans des établissements laïcs me semble très positif. Bien sûr, ce n’est qu’une heure par semaine, mais c’est un acquis déjà formidable. Ces heures de religion sont pensées en concertation étroite avec l’Académie. Nous avons des réunions régulières pour définir le programme, valider les intervenants, etc.

 

QUELS SONT LES APPORTS DU CONCORDAT ?

Ce que tout le monde s’accorde à dire sur ce Concordat, c’est qu’il favorise les échanges entre l’Etat et les religions. Une relation directe existe entre les représentants de l’Etat et ceux des quatre religions bénéficiant de ce régime.

Sénatrice du Bas-Rhin et ancien Maire de Strasbourg, Fabienne Keller confirme que le lien étroit entre Etat et religions est bénéfique.